Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune d’Avoine dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2011. Il a été révisé en 2014.

Le PLU qu’est ce que c’est ?

Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales… en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Le PLU est un document évolutif qui doit s’adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaite développer la commune afin de mettre en oeuvre son projet de territoire.

Plan local d’urbanisme – Présentation PLU révisé

Le zonage

PLU Plan Zone1Zone Nord (centrale) PLU Zone2Zone nord (Néman) PLU Zone3Zone sud (Bourg)

Les règles

Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

REGLEMENT PLU Avoine

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

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