Respectons le voisinage !

Tout bruit peut constituer une infraction à la loi en raison de sa fréquence, de son intensité et de sa durée.
Durée, répétition, intensité… Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage.

Divers

Publié le lundi 14 mai 2018

Ces bruits de comportement ou bruits domestiques (tondeuses, outils de bricolage, etc) sont soumis à l’article R.1334-31 du Code de la santé publique.

Horaires à respecter

Des horaires d’utilisation d’outils de bricolage ou de jardinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 19 juin 2007.

Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • samedi : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • dimanche et jours fériés :10h00 à 12h00

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