Avis d’enquête publique relative à la désaffectation du chemin rural n°10

Du Lundi 1er Octobre 2018 au Mardi 16 Octobre 2018 inclus

Divers

Publié le vendredi 14 septembre 2018

Par arrêté n°2018-108 du 12 septembre 2018 relatif à l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation du CR 10 et à la désignation du Commissaire enquêteur,

 

Le Maire d’AVOINE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la désaffectation du chemin rural N°10 sis à Avoine.

 

A cet effet, Me Catherine GUENSER, expert et consultant immobilier d’entreprise en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire-enquêtrice titulaire.

 

L’enquête se déroulera à la mairie du Lundi 1er Octobre 2018 au Mardi 16 Octobre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture les lundis de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30, les mardis, mercredis et jeudis de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30, les vendredis de 8H00 à 12H30 et de 14H00 à 16H30, les samedis de 9H00 à 12H00.

Le dossier est consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la commune : www.ville-avoine.fr.

La Commissaire-enquêtrice recevra les observations du public en mairie les :

  • Lundi 1er Octobre 2018 de 9H00 à 12H30,
  • Mardi 16 Octobre 2018 de 14H00 à 17H00.

 

Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à la Commissaire-enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie, 34 rue Marcel Vignaud – 37420 AVOINE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@ville-avoine.fr.

 

Le rapport, le registre et ses annexes et les conclusions de la Commissaire-enquêtrice, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, après le dépôt du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice, le Conseil municipal se prononcera sur le projet de cession de ce chemin.

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