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Livret de famille
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’au père ou mère célibataires.
Comment l’obtenir
à l’occasion de la naissance d’un enfant
La mairie du lieu de naissance du 1er enfant établit automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).
à l’occasion du mariage
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Mise à jour obligatoire
La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
la naissance d’un enfant
l’adoption simple ou plénière d’un enfant
le décès d’un enfant avant sa majorité
le décès d’un (ou des) titulaire(s) du livret de famille
la modification du nom de famille
le divroce
Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Documents à fournir
justifier du motif de la demande : production par exemple d’une décision de justice ou d’une convention homologuée
justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité
justificatif de domicile
fournir toutes les indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret
