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Mairie d'Avoine (Indre et Loire)

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Le vote par procuration

 
En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour des élections, il est possible de choisir, sans frais, un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place.

Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’un collègue… Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne qui a besoin d’une procuration (le mandant) mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il peut détenir deux procurations dont une seule établie en France.

Pourquoi voter par procuration ?

Le vote par procuration est admis, sur justificatif, pour les motifs suivants :
- obligations professionnelles
- état de santé
- suivi d’une formation
- vacances
- inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence

Où demander une procuration ?

- à la brigade de gendarmerie de Chinon
- au tribunal d’instance
- à l’ambassade ou au consulat (si vous êtes Avoinais résidant à l’étranger)

Quels documents fournir ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire.

Le mandant a la possibilité :

de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.

Pour remplir un formulaire sur place : La personne qui souhaite demander une procuration doit :
- fournir un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
- remplir un formulaire* sur la personne qui votera en son nom, avec :
- nom
- prénom
- adresse
- date et lieu de naissance
- attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement du mandant

Pour remplir un formulaire en ligne Se connecter au site service public pour remplir et imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.

Quand ?

Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité ?

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Si le mandant vit en France, la durée maximum de la procuration est de 1 an. Si le mandant vit à l’étranger, la durée maximum de la procuration est de 3 ans.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer, pour raison médicale ou infirmité, peuvent solliciter par écrit, auprès de la gendarmerie et en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif, la venue à domicile d’un officier de police judiciaire.

Tout savoir sur le vote par procuration

 

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