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Demande d’acte de décès
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie d’Avoine (Indre et Loire).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie d’Avoine (Indre et Loire) - Site officiel de la Mairie d’Avoine 34, rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE Tél : 02 47 98 11 11 Fax : 02 47 98 11 12 - E-mail : annelegerlouiche@ville-avoine.fr.
Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.
La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.
Droit d'accès général
Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.
Réserve
La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.
