Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Avoine pratique | Aller au menu Informez-vous | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Dès le début des travaux de construction, vous devez adresser, en pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposer en Mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture du chantier.
Cette déclaration est jointe au permis de construire qui vous a été délivré.
Déclaration d’ouverture de chantier