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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration d’achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d’aménager, ou la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
