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Décès
La Mairie délivre les actes de décès à la famille ou à tout requérant. Elle peut également délivrer des actes de transcriptions de décès. Une déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).
Le déclarant peut être
un parent
un employé de l’établissement où est intervenu le décès
un officier de police judiciaire en cas de mort violente
un service de Pompes Funèbres
toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir
une pièce prouvant son identité
le certificat de décès délivré par le médecin
le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt
les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…
