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Certificat de conformité
Dans le cadre de la réforme d’urbanisme, intervenu au 1er octobre, la mairie ne délivre plus de certificat de conformité.
Désormais, en signant la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le pétitionnaire atteste, sous sa responsabilité, de la conformité des travaux pour lesquels il a obtenu l’autorisation correspondante.
