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Autorisation de sortie de territoire
S’il se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire, ainsi que d’une carte d’identité en cours de validité. L’une des personnes qui détient l’autorité parentale doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.
Vous êtes mariés - Pièces à fournir
le livret de famille
une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
un justificatif de domicile récent
Vous êtes en union libre –Pièces à fournir
le livret de famille_ une pièce d’identité en cours de validité de la mère ou du père
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
l’autorisation écrite du père accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)
un justificatif de domicile récent
Vous êtes séparés - Pièces à fournir
le livret de famille
une pièce d’identité en cours de validité du parent ayant la garde
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
la copie complète de l’ordonnance de non conciliation
l’autorisation écrite de l’autre parent accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)
un justificatif de domicile récent
Vous êtes divorcés - Pièces à fournir
le livret de famille
une pièce d’identité en cours de validité du parent ayant la garde
la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
la copie complète du jugement
un justificatif de domicile récent
