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Le budget de la commune
Le budget est établi sous la responsabilité du Maire et voté par le Conseil Municipal. Il peut être consulté en mairie.
Equilibrer le budget
Un budget doit être équilibré entre les dépenses et les recettes. Afin d’établir le budget, il faut connaître au préalable quelles seront les ressources. Les recettes se composent pour l’essentiel des impôts locaux, de diverses taxes, des dotations de l’Etat et des emprunts.
Le budget primitif d’une commune est établi en deux sections :
la section de fonctionnement concerne les dépenses quotidiennes
la section d’investissement les investissements durables
Calendrier
Le budget est étudié en deux temps :
Il doit être voté avant le 31 mars. Il est la traduction des actions que la commune souhaite mener, y figurent donc toutes les dépenses et les recettes de l’exercice comptable de l’année civile. Des ajustements de recettes ou de dépenses peuvent être effectués en cours d’année.
Le compte administratif lui doit être voté avant le 30 juin. C’est un document comptable qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice comptable et budgétaire concerné, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser) ou non encaissées.
Autofinancement et emprunt
La commune peut investir :
par autofinancement : il faut que la commune dégage un excédent de fonctionnement après avoir prévu ses dépenses de fonctionnement. Soit elle a suffisamment de recettes par rapport à ses dépenses, soit elle limite ses dépenses de fonctionnement pour dégager un excédent.
Cet excédent servira à financer les dépenses d’investissement.
par l’emprunt : elle s’adresse aux banques pour financer ses investissements.
Les impots locaux
Les taxes locales, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti, sont une source de revenus pour les communes.
Les taux d’imposition sur la commune restent bien en dessous des moyennes départementales et nationales.
Les taux communaux votés pour 2011 sont les suivants :
Taux d’habitation : 4.66%
Taux foncier bâti : 20,33%
Taxe foncier non bâti : 27.03%
Le budget 2011
La Municipalité s’est fixée des priorités en matière d’investissement qui restent liées à la qualité générale du cadre de vie souhaité pour les habitants. La politique d’investissement concerne notamment les secteurs suivants :
721 000€ : poursuite du programme commerces et logements (ancienne boucherie)
150 000€ : aménagement de l’entrée nord du bourg
220 000€ : travaux et logements de la rue Jean Brémard
300 000€ : frais d’études PSPG (Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie)
500 000€ : aménagements et circulation des abords de la Maison de santé
163 000€ : entretien des bâtiments
347 000€ : travaux de voirie (voirie, éclairage, voirie et réseaux divers pour la Cité de la Riasse, réfection de la fontaine etc)
Le budget en détail, cliquer ici Budget 2011 : poursuite des programmes en cours
